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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sa mère, Colette Jouve, décédée le 5 avril 2022 au centre hospitalier universitaire de Montpellier, et de déterminer l'étendue des préjudices subis jusqu'à son décès.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Collet à compter du 1er juillet 2017 et, d'autre part, qu'à compter de cette même date, M. Collet a été affecté au sein du groupement territorial Sud Cholet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902674_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B est propriétaire d'une maison située au n° 17 chemin du Collet des Grailles à Cagnes-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Canta Galet - Les Colettes, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102244_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la société Villa Colette a présenté des observations, non communiquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100646_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dubedout et Collet Architectes, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304445_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400122_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par la présente requête, la SNC Villa Colette demande l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2023. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304233_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2304233, la société en nom collectif (SNC) Colette, dont le siège social est au 3 rue Pégase à Entzheim (67960), prise
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500811_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C occupe un appartement dans la résidence Colette depuis le 1er septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501920_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... occupe toujours indûment son logement dans la résidence Colette dès lors qu’il n’a pas effectué les démarches de renouvellement nécessaires.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501976_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500810_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A du logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Pierre Laplace à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303391_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et C B, représentés par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300662_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300352_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Franche-Comté demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe résidence universitaire Colette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300353_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - depuis l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300660_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300665_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300666_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
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