AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509264_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Duhamel ; -les observations de Me Chetrit, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504134_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Meziane Cherif est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A se disant Meziane Cherif est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600006_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., de la CPAM du Loir-et-Cher et du centre hospitalier de La-Charité-sur-Loire. Article 2 : M. H...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207960_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 3 janvier 2023. Le juge des référés, X.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400203_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Cherif, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204581_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le ministre de l'intérieur a communiqué au tribunal le 7 juin 2022 la copie des vignettes des visas objet de la demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400301_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 22 février 2024. Le juge des référés, X.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307936_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le magistrat désigné, L. C La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400184_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 21 février 2024. Le juge des référés, X.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208435_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 3 janvier 2023. Le juge des référés, X.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102249_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'exploitation du moulin de La Charité, établi sur une dérivation de la rivière de " la Douceline " qui s'écoule sur le territoire des communes de La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la commune de Rouvres-la-Chétive, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le magistrat désigné, L. B, La greffière, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. . La magistrate désignée, S. BLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 22 février 2024. Le juge des référés, X.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401257_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En raison de ce risque électrique, la société RTE a décidé de maintenir la liaison coupée de toutes énergies et de faire des réparations avant toute remise en exploitation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, X.
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