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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de causalité certain entre l’insuffisance de cette canalisation qui a entraîné un déversement d’eaux insalubres sur son exploitation à la suite d’un orage violent survenu le 26 juin 2020, la prolifération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - le 24 novembre 2021, sous une chambre télécom appartenant à la société Orange située face au numéro 170, rue de Paris à Vincennes (94300), une fuite a été repérée sur une canalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200770_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avec le syndrome de canal carpien invoqué par la requérante, mais également sans lien avec le service.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A la suite de la découverte, le 24 novembre 2021, d'une fuite affectant une canalisation d'eau potable située face au numéro 170 rue de Paris à Vincennes, et dont la réparation serait gênée par la présence
Source officielle7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
14 février 2023
euros par jour de retard ou, à défaut, d'enjoindre à la maire de Vincennes de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 5 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 23 juin 2017, une canalisation d’eau potable située sous le trottoir de la rue Lejemptel à Vincennes (Val-de-Marne) s’est rompue et a inondé le sous-sol à usage de caves et de parking de l’ensemble
Source officielle7ème chambre
DTA_2111720_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601001_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Jonquières-Saint-Vincent est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Paris Midi Vincennes soutient avoir constaté l'apparition d'infiltrations affectant les caves de l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire, situé 12 rue du Midi à Vincennes (94300) et
Source officielle7ème chambre
DTA_2104337_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D et à la commune de Vincennes. . Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le permis de construire a été transféré à la SARL Saint Vincent Immobilier par un arrêté du 2 mai 2012.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301191_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquevaire a signé un bail à usage d’emplacement de stationnement avec l’association Maurel pour la location de neuf emplacements sur le parking Saint Vincent
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à déplacer la canalisation litigieuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
résultant des nuisances olfactives issues du fonctionnement des canalisations des eaux usées ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser les travaux d'obturation de l'amorce de canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis le 12 août 2022 lors de la chute d'une parcelle surplombant le canal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
F B, représentés par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.
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