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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2304155-4, Mme C D a saisi le tribunal d'un litige relatif à la servitude de droit de passage et d'aménagement de la piste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205980_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Filheit, déclarée à la préfecture de l’Ariège le 2 janvier 2020, a pour objet, notamment, la création d’une desserte forestière privée dans le massif forestier de Filheit, pouvant comprendre routes, pistes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Enfin, il entend mettre en place un " réseau de neige " pour la nouvelle piste ainsi que deux autres pistes nécessitant la création d'une tranchée de 10 m de large sur un linéaire total de réseau de l'ordre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En outre, les projets disposent d'une piste périphérique interne et externe carrossable et les requérants n'établissent pas que la piste périphérique de six mètres de largeur serait insuffisante pour permettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Selon l'article L. 473-1 du même code : " L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire ". 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Circet, représentée par Me Piras-Marcet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5
Source officielle1ère chambre
DTA_2301452_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
constatant l'exploitation illicite d'une surface de vente ou, s'agissant de points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail, l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
à Albi (Tarn) d’une maison d’habitation située 14 rue Jules Rolland, dont une partie est mitoyenne avec un local appartenant à la commune d’Albi, dénommé « Carré public », et équipé notamment d’une piste
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En l’espèce, la carrière a été autorisée, dès 1999, à prélever 700 m3/jour pour alimenter son système de lavage et arroser les pistes, plafond qui ne sera pas réhaussé dans le cadre du renouvellement et
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, la réalisation de remontées mécaniques et l'aménagement de pistes
Source officielle