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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par leurs requêtes, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 7 décembre 2023, a été présentée pour les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret à l’effet de signer notamment « tous les actes et mesures relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation de jeux flottants et six corps morts pour une superficie totale de 529 mètres carrés sur le territoire de la commune de San Nicolao
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206835_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, avocat de Mme A, - et les observations de Me Nicolas Drancourt, avocat du CHU de Lille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C, directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ensuite, en ce qui concerne la parcelle AM 146 et l'OAP Le Clos Saint Nicolas, la parcelle est, contrairement à ce qui est soutenu, classée en secteur d'assainissement collectif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502152_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à
Source officielle4ème chambre
DTA_2506275_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département du Loiret », comprenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502584_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet
Source officielle4ème chambre
DTA_2502508_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2204450_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, à l'effet de signer, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher " à l'exception
Source officiellePage 1 sur 2