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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 2024 et 11 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205040_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, cabinet Earth avocats, demandent au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2301735_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les règles de gabarit ou d'implantation de l'immeuble : 14.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004768_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La SAS Cellnex demande l'annulation de cette décision, et l'annulation du rejet implicite de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 3 : La commune de Nanterre versera à la société Cellnex France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216136_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " VILLA CELINA " ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente instance, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
qui présente un lien fonctionnel avec les constructions existantes, de sorte que l'abri de jardin ne constitue pas une extension de l'urbanisation prohibée en zone N ; - la construction présente un gabarit
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, selon un mandat du 12 mars 2021 signé par la société Cellnex France et Bouygues Telecom, la société Cellnex a donné pouvoir et mandaté la société Bouygues Telecom aux fins notamment de constituer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2022 et le 25 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, ensemble la décision du 4 juillet 2022 de rejet du recours gracieux de la société Cellnex France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à l'intérieur d'un gabarit délimité par deux pans inclinés à 45° partant des hauteurs maximales de deux façades opposées de la construction. " 15.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
requête enregistrée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif d'Orléans le 7 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Gaborit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507578_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
l’exécution de l’arrêté n° DP 029 186 22 00048 du maire de la commune de Plouezoc’h du 8 décembre 2022 portant non-opposition à une déclaration préalable, déposée par Mme B... pour la création d’un cellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elles doivent cependant respecter la hauteur de façade et le gabarit* en bordure de voie si celle-ci est bordée par un filet*. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302233_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes des dispositions du 4° de l'article UG 11.2.1 : " Horizontale du gabarit-enveloppe : Au-dessus de l'horizontale du gabarit-enveloppe défini à l'article UG.10.2, sont autorisés : () / c - des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108076_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. * Sont qualifiées d’annexes les constructions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale, tels que garage, abris de jardin, celliers, local technique etc…
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