Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406831_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Célia Guendouz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15
Source officielle8ème chambre
DTA_2300739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 28 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Célia Guendouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2300040_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Célia Guendouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le
Source officielle