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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le désistement de la société Menuiserie Hunsinger est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201354_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le désistement de la société Menuiserie Hunsinger est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sa fille de nationalité néerlandaise, Mme G B résidant à Huninge, M. B a obtenu deux cartes de séjour du 18 septembre 2017 au 17 septembre 2018 puis du 18 septembre 2018 au 17 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104609_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B et l'ouvrage propriété de la commune de Burlats est ainsi établi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par suite, les conclusions susvisées de la commune de Burlats doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004172_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, les dommages causés à la propriété de Mme B résultent du mauvais fonctionnement des ouvrages publics dont est propriétaire la commune de Burlats.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207045_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il n'y a donc pas lieu, en tout état de cause, de mettre son coût à la charge de la commune de Burlats. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407795_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mme A... est propriétaire d’un immeuble situé 41, avenue de la Grande-Armée à Burlats (81100).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404405_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - le juge des référés a tenu compte des travaux réalisés par la commune de Burlats, sans vérifier leur efficacité ; - les travaux effectués par la commune de Burlats sont restés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
recherchent la responsabilité et demandent les condamnations de l'Agence Paul Le Quernec, de la compagnie Aréas Dommages, de la compagnie Axa Assurance, de la compagnie Groupama Grand-Est, de la société Hunsinger
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Hunting, représentée par Me Iochum, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304106_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2023, Mme A, représentée par Me Schoegje, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Burlats
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
2 de l'établissement situé 14, rue du Rhône à Village-Neuf et 9001, rue du Rhin à Huningue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2019, le syndicat intercommunal d'assainissement de Koenigsmacker, Malling et Hunting, représenté par la Selarl Axio Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504928_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la portion de la rue de la Libération à Huningue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207025_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, et de Me Maetz, représentant la commune de Huningue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D É C I D E : La requête de la SAS Silo Huningue est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415978_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SAS HURSIN ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003606_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, le lycée professionnel du Val-de-Bièvre, représenté par Me Burlacot-Hunsinger, conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305714_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a édicté des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de son site d'activité dans le domaine des travaux ferroviaires à Huningue
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