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577 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103414_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2403244_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501249_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et nécessitent la délivrance d'une autorisation d'urbanisme qui à ce jour fait défaut ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté ; - le projet de la société Le Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Buffet, se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

dernier de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe leur parcelle en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Secteur Est entre l'avenue Buffet

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401719_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

communauté de communes du Grand Chambord a implicitement refusé de lui communiquer les comptes rendus et le rapport de synthèse des contrôles des assainissements non collectifs établis par le cabinet Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505644_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218769_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509828_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304288_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située au 20-26, rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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TA

12eme chambre

DTA_2315001_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 12 novembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C... lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;

Source officielle

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