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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2101859_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La société Runae a sous-traité à l'entreprise individuelle Bulent les lots 1 et 2 " Maçonnerie, démolition, désamiantage " et " charpente et couverture ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101695_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

E qui a cédé sa propriété à la SCI Buena Vista n'avait aucune qualité pour solliciter le permis de construire ; - il n'était légalement pas possible d'obtenir un permis modificatif pour des travaux déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204050_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bulent B, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2302761_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

BurelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315475_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'intérieur conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte en tant qu'elles concernent les décisions de refus de visas opposées à Mme E A C et à Bunela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203130_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, ressortissant burundais né à Muramba Bubanza le 5 septembre 1984, est entré en France le 7 septembre 2019 sous couvert de son passeport muni d'un visa de long séjour.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500001_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme C, ressortissante rwandaise, née le 30 janvier 1985 à Burega-Gahunga (République du Rwanda), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation de demande d'asile le 8 août 2024

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TA

8ème chambre

DTA_2501865_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B a été recruté à compter du 13 mai 2020 par la société Bugeia Nettoyage pour occuper un emploi d'agent de propreté, d'abord sous plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre mai et novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007555_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ces châssis butent sur les dalles posées sur plots.

Source officielle