Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cet accident démontre des défaillances en matière de gestion des accidents et de responsabilité dans l’exploitation du centre équestre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Bruno Toussaint, oto-rhino-larynlogiste, exerçant chacun à l'Institut Louis Mathieu du centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois à Vandoeuvre (54500) est désigné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500581_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
a sollicité un permis de construire modificatif pour la " modification du matériau de toiture qui est réalisée en bacs acier prélaqués ton gris graphite RAL 7024 en lieu et place d'une tôle ondulée brune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300793_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire du 13 décembre 2023, Mme A veuve E, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500578_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200181_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du règlement du PLU dès lors que le projet présente un matériau de toiture de teinte gris anthracite alors que le règlement du PLU impose des matériaux de couverture de teinte gris clair à moyen ou brune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
hauteur de 7,65 mètres au faîtage et 5,75 mètres à l'égout du toit, aux murs en blocs de béton agglomérés partiellement recouverts d'un bardage en bois et dont la couverture est en bac acier de couleur brun
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites.
Source officielle