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8 résultats pour « Bruno MURRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102159_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il subordonne l'autorisation préalable qui lui est accordée pour la pose d'une enseigne murale

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TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Pixity et la SAS Cocktail Vision, et de Me Bonicel, représentant la métropole Clermont-Auvergne métropole.

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TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.

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TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie

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TA

6ème Chambre

DTA_2203527_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

des affaires culturelles, que le classement au titre des monuments historiques ne concerne pas la totalité de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste mais uniquement les parois décorées de peintures murales

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TA

1ère chambre

DTA_2201625_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 sous le numéro 2201626, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mars 2023, la société Alila Promotion, représentée par Me Brun (AARPI Alternatives Avocats

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la société SPIE Building solutions et son assureur la compagnie XL Insurance company SE, représentées par Me Bruno Thorrignac, ne s'opposent pas à

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