Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.
Source officielleChambre 3
DTA_2201805_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305367_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... conteste la connotation sexuelle de l’évènement, qu’il impute à un geste involontaire à la suite du renversement d’une boisson, et fait valoir que les attestations produites ne sont pas concordantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, il ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni aucune vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, elle ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, la société ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni
Source officielleChambre 3
DTA_2201008_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pas de la typologie P « salle de danse » de 4ème catégorie, mais des typologies L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ou N (Restaurants et débits de boisson
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet des papes, C... pierre Giraud, la Scea Henri Brunier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Gourdou, représentant la société Allianz Iard, de Me Juilles, représentant la SMACL, de Me Meunier, représentant la SARL Distribution Automatique Issoirienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'implantation d'un local technique accueillant les déchets, la chaudière et les boissons.
Source officielle