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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
rouge ou en bardeaux de bois ".
4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 11 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : « Couvertures / Les matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise
5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris clair, gris bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun
DTA_2404111_20260408
Chambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Leflour, représentant les sociétés CNH Industrial NV, Iveco S.p.A, Iveco Deutschland AG et Stellantis NV, de Me Bardet, représentant les sociétés
2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
Aux termes de l'article UB11 du PLU communal : " Les toitures L'utilisation de matériaux d'aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, ) n'est pas autorisée.
DTA_2104579_20250113
DTA_2101507_20260106
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article 11 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " Couvertures / Les matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise