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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
P N, à M. et Mme AX et AA AL, à M. K M, à Mme AS Y, à M. et Mme O et B BM Q, à M. et Mme BK et AJ BH, à la SCI Lemar et à la société Cagna, lesquels n'ont pas produit dans le délai imparti.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C AA, M. K AA, M. T AA, M. A R, Mme U AG, Mme H AB et Mme J AB, M. A Y et Mme AH AC, M. E AD, M. M Q, M. N P, M. B W, M. G W et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
retenir est le local-type n° 111 de Paris-Dauphine (hôtel Melia Alexander) au tarif unitaire de 5,64 euros, à majorer de 25 % pour un tarif de 7,05 euros le mètre carré en application de l'article 324 AA
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire rue de la Fontaine au Brun
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Thullier, Abdelkrim KP..., Paolo AA..., GI...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Fabrice H, Charles Q, Bruno F, Nicolas J, Franck I, Stéphane R, Yves E et Fabien M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003770_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E, de Me Laurent, représentant la commune de Chambéry et de Me Brun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par
Source officielleChambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Brun, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le président-rapporteur, M. L'HIRONDEL L'assesseure la plus ancienne, C. TRIMOUILLE Le greffier, P.
Source officielleChambre 3
DTA_2101896_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Brun, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le président-rapporteur, M. L'HIRONDEL L'assesseure la plus ancienne, C. TRIMOUILLE Le greffier, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire du 8 septembre 2023, M. et Mme AA déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, s’il résulte de l’instruction que ce local-type correspond effectivement à un hôtel, situé 185-187 boulevard Brune à Paris 14ème, portant l’enseigne de « Hôtel Paris Orléans », d’une superficie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il ressort du plan de façade sud-ouest et du plan de coupe AA’ que la construction s’implante dans la bande de recul des 6 mètres par rapport à la limite séparative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E D et Mme A D représentés par le cabinet Alternatives Avocats (Me Brun), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
dispositions citées au point précédent pour être d'une hauteur supérieure à celle des douze mètres autorisés, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment des plans PC3 - coupe AA
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E C et Mme A B épouse C, représentés par Me Brun, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains a délivré à la société
Source officielleChambre 1
DTA_2201244_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 26 septembre et 30 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et AB G, M. et Mme J et P N, M. et Mme S et AJ AA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
BU BY et Mme P Z, Mme BP V, M. et Mme AX et AZ AI, Mme CF AO, M. et Mme BS et AW BL, Mme BJ AA, M. AD AU, M. et Mme CC et BQ BV, Mme CL BL, Mme BK BX, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S Z, Mme CT AA, Mme M AB, M. BN CZ, Mme DF BG, M. DE DH, M. CQ BH, Mme AQ DA, M. CK BJ, Mme CW AC, Mme AN AD, Mme CP I, Mme CY CL, M. DG J, Mme BD AF, M. CX AF, Mme AX BL, M.
Source officiellePage 1 sur 2
ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE BRUNO (AAB)
12/04/2022
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AAP, BOUIJAUD, Pascal Bruno
12/10/2021
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
06/05/2021
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
18/12/2020
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
20/06/2019
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