Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400703_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que cet arrêté méconnaît les dispositions de " l'arrêté préfectoral de 2012 " qui interdisent de brûler des déchets verts et non végétaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La commune de La Brûlatte a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la rénovation et la restructuration de son école et de sa mairie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Bruva sécurité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielleChambre 1
DTA_2003263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A est propriétaire depuis 1975 d'une propriété cadastrée section AA n° 170 à Erize-la-Brûlée (Meuse).
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300537_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par son dernier mémoire susvisé, l'association La Planète Brûle déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société E-BIKE SOLUTIONS, représentée par Me Brulas, SC Jakubowicz
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400440_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101290_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par lequel le maire de la commune de Saint-Denis- en-Val ne s'est pas opposé à l'implantation d'un pylône de 30 mètres de hauteur destiné à supporter 6 antennes-relais sur un terrain sis Climat de Brulas
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marville-Moutiers-Brûlé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’ASL « Les Terrasses de la Brua » est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304035_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504564_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse à mis fin à sa prise en charge et à son hébergement au sein du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500138_20250220
20 février 2025
20 février 2025
territoriale de Guyane de la somme de 2 000 euros à verser à la société Bruva Sécurité en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 40