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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306247_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508755_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104173_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214377_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 30 Promenade Georges Godet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un local commun mis à leur disposition dans l'immeuble situé 20 rue Godot de Mauroy, pour un montant de 415 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301466_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Le Goyet.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme Gonnet est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielle5ème chambre
DTA_2506755_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
intervenue le 17 juillet 2008, un immeuble situé 18, rue Godot de Mauroy à Paris 9e.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305701_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Brunel Thierry n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110830_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par suite, la SCI Bruxelles 23 n'est pas fondée à invoquer ce paragraphe. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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