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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
communes a rejeté son recours gracieux formé le 11 février 2020 contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de faire le nécessaire pour que le village de La Bruère
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la responsabilité fautive de la commune de Bruyères-le-Châtel du fait de la rupture des pourparlers : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200930_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de Brières-les-Scellés s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Bruyères-et-Montbérault conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Brières-les-Scellés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205546_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire enregistré le 5 février 2026 l’EARL Les Bruyères déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103073_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B et la société par actions simplifiée (SAS) Les Bruyères prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401959_20240820
20 août 2024
20 août 2024
arrêté n° 129/2024 du 22 avril 2024 du président du conseil départemental du Cher portant prolongation de la suspension de l’autorisation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Le Berceau » située à Bruère-Allichamps
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503381_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AA n°9 au lieu-dit « devant Buemont » à Bruyères.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400277_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le désistement de la société Les Bruyères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412560_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Clinique Les Bruyères.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209681_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos des Bruyères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503087_20260209
9 février 2026
9 février 2026
- Vallons des Vosges a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur une parcelle ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges le versement de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur la demande tendant à ce que le mémoire en défense de la commune de Bruyères-et-Montbérault soit écarté des débats : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401681_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Nord Briere a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311094_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de Saint-Mars-la-Brière la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402494_20250206
6 février 2025
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Les Bruyères.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401848_20250206
6 février 2025
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Les Bruyères.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des rues « Les Ruelles » et « du 19 mars 1962 » et du chemin « de Saint-Hilaire », ainsi que le plan d’alignement en cause ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme
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