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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour sa part, la SMABTP demande l'extension de l'expertise à l'encontre du Bureau d'Etudes Brosset.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105320_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le proviseur du lycée Georges Brassens doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset
Source officielle4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le collège Georges Brassens de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le moins de réexaminer sa situation ; Elle soutient que : Sur l’urgence : la rentrée scolaire est proche ; sa fille nécessité une scolarisation stable ; l’affectation au collège Georges Brassens
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ou Racine en date du 29 juin 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 15 juillet 2021 et celle de fermeture d'une classe à horaires aménagés au lycée Georges Brassens ;
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101394_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du 21 janvier 2021 et l'a maintenu dans sa zone de remplacement au 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter à titre définitif au lycée Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204405_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C demande au tribunal " d'affecter son fils D B " au sein du collège Georges Brassens situé à Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303791_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
enregistrée le 29 juin 2023, la commune de Carcassonne (Aude) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 204, au 12, rue de Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils B A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " au lycée Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118346_20240228
28 février 2024
28 février 2024
académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille F E pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des deux lycées Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407824_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
besoin par inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel, Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404157_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 place Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508934_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de réformer la décision portant affectation de A Chinapppi en classe de 6ème, au collège Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des lycées Georges Brassens
Source officiellePage 1 sur 14