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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300133_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° B 22 064920 en
Source officielle3ème chambre
DTA_2100888_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2009120, 2100888, 2100889, 2100890, 2100891, 2100892, 2100893 et 2100894 présentées par les sociétés Médical Ambulances, Ambever, Brondel et Urgever sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2400858_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Bronvaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le maire de la commune de Bronvaux a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 24 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509658_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Rombas, Marange-Silvange, Pierrevillers, Roncourt, Bronvaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et au besoin comme étant dirigée à l'encontre de la décision implicite de rejet prise par le département de Meurthe-et-Moselle " et des décisions implicites des maires de Rombas, Pierrevilliers et Bronvaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500468_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à Brandele, figurant notamment sur la décision de renouvellement de son titre de séjour différente de celle qui figure sur son contrat de travail et les différentes fiches de paie qu’il produit pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D), situé 2 rue Honoré Broutelle à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301448_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Brindel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 075000 007 906 075 485125 2022 0000734 émis le 27 janvier 2022 en vue de recouvrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300214_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " La Flibuste ", situé 6 Allée Susan Brownell
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300235_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Le Lieu Jaune ", situé 2 Allée Susan Brownell
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500453_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Brindel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 151 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415858_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 5 novembre et 30 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Dandy’s, représentée par Me Brindel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510569_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 16 rue Honoré Broutelle, à Nantes (44 000).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le conservatoire du littoral a fait part de son intention d’acquérir un terrain agricole correspondant à la parcelle A 233 située au lieu-dit Vigne de la Brandette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303053_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, ressortissant comorien né le 16 février 2004 à Brandélé soutient vivre à Mayotte sur l'île depuis sa naissance, il n'établit pas, en se bornant à produire plusieurs factures et divers certificats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004572_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Brandélé le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C ; - les observations de Me Brendel, substituant Me Renouard, représentant le Centre hospitalier Alpes Léman. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110577_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D E, représenté par Me Brindel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de l'imposition primitive à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) de
Source officiellePage 1 sur 4
BRONDEL, Adrianne, Josiane, Jacqueline, Yonna, Martine
21/07/2026
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GARAGE BRONDEL
19/07/2026
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BRONDEL FRERES
14/07/2026
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LEBREUIL, Laurine, Nicole, Maryse, BRONDELLO
03/07/2026
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BRONDELLO
02/07/2026
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