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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet, sur les parcelles cadastrées BR4
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - le préjudice correspondant au bris du rétroviseur est justifié pour le montant demandé de 115 euros ; - le préjudice correspondant au temps de dépôt du véhicule de deux roues
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C ainsi qu'un collègue ont tenté de procéder au changement rapide de la roue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ce cadre, Rodez Agglomération a sollicité, de la part de Mme A F et M. E F, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste, dont Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
posé une ventouse kiwi puis aurait réalisé les manœuvres nécessaires -dont la nature est inconnue en l’absence de compte-rendu d’accouchement- afin d’extraire l’enfant ainsi qu’une épisiotomie ; - Rose
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension d’un pavillon existant et l’aménagement de la remise en local poubelle/encombrant et deux roues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302868_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
commission nationale de l'informatique et des libertés dans son avis du 16 mars 2023 ; - il méconnait les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les rodéos
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'autre part, la facturette de la boulangerie Brier du 27 janvier 2018 d'un montant de 544,50 euros, payée en espèces, ne mentionne aucun nom, de sorte que la société De Rode Koe n'établit pas que cette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de cause : . au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, quatrième maire-adjoint chargé de l'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Fontenay-aux-Roses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les requérants soutiennent que le projet ne comprend aucun espace pour le stationnement des deux-roues motorisés, des deux-roues non motorisés et des poussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204879_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ehpad Ti Mem Bro à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
1 lancée par le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque et ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose
Source officielle9ème chambre
DTA_2305572_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Robbe, président, M. Aymard, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
I AA, Mme BR BA, M. AK BB, Mme AR BB, M. AK AC, Mme AX AD, M. BS AD, Mme BX BC, Mme AN AH, M. N BU, Mme AM BD, M. E BV, M. D CK, Mme AK CF, Mme C CF, Mme CP BO, M. AI BW, Mme CC CO, Mme BF BY, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202540_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Sister et Bro est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielle1ère chambre
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La seconde confirme que " le métier exercé par la patiente ne comporte pas des mouvements répétés et soutenus de prononsupinations, ou de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ".
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