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7 résultats pour « Brigitte LABOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200187_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301015_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A... expert du laboratoire Lavoue, spécialisé dans l’analyse des incendies et explosions, s’est déplacé sur les lieux à la demande de la société Assurances Crédit Mutuel Iard et a notamment procédé au

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TA

Chambre 1

DTA_2101258_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

exposée le 8 mars 2021, les commissaires ont entendu au cours de la même séance les observations du géomètre chargé du chantier de remaniement et celles de la responsable de l'antenne de Nancy de la brigade

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

G L, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Loiret en tant que cet arrêté porte refus de délivrance d'un

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208182_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505602_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Marie-Pierre Lamour, sous-préfète de la préfecture de la Charente-Maritime, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du département, par un arrêté du 24 juin 2025, publié le même jour au recueil

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