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2 résultats pour « Brigitte BOULANGER-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206499_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Richard représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500253_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A C, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète

Source officielle