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5 résultats pour « Brigitte BEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400721_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 4 février 2024, à 0 h45 une patrouille de la brigade de gendarmerie de Begard, a fait l'objet d'un refus d'obtempérer de la part de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305735_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2104839_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303160_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305007_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Source officielle