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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Elle indique en outre que la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole souhaitent engager la requalification du secteur Billard-Bricard dans lequel se situe le terrain préempté par l'implantation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901271_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2019, le 26 avril 2019, le 30 novembre 2020 et le 4 janvier 2021, la communauté de communes du Val Briard, représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305034_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée le 7 juin 2023 à la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402457_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007470_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500517_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - mère isolée de cinq enfants, elle réside depuis novembre 2024 dans un logement " squatté " de la cité de La Bricarde et le vendredi 10 janvier 2025, la police lui a remis un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404263_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Chenevey, juge des référés ; - Me Brocard, pour Mme B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
requête, enregistrée le 16 juin 2020, la société Schindler, représentée par Me Dafia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 mars 2020 par la communauté de communes du Val Briard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301700_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 11 heures au cours de laquelle a été entendue Me Brocard pour les requérants.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500330_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brocard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303071_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le versement à Me Brocard de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204204_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réserve que Me Brocard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413330_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Brocard.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2205108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En dernier lieu, la décision en litige se borne à ne pas habiliter Mme Brigaud.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600289_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... ; - Me Brocard, représentant la commune de Châtillon-le-Duc.
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