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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102455_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alors même que l'article 5.3 n'interdit pas expressément les brise-vues mais vise seulement les brise-vent, la clôture autorisée n'offre aucune transparence ni aucune perméabilité et ne permet pas ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202128_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, représentant légal de la société Bobigny Brive Restauration. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielle8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Un marché public a été conclu le 1er mai 2016 entre la société Les jardins de la Brie et la commune de Liverdy-en-Brie, ayant pour objet l'entretien des espaces verts du cimetière de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; * la notion de maître de l'affaire ne peut être appliquée à l'encontre de la présidente, Mme B ; * la facture de la SCP Souchon concerne une procédure qui est propre à la société Urgence Pare-Brise
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En troisième lieu, la commune de Maison-Rouge-en-Brie soutient que " Cette occupation illégale a en outre causé un préjudice moral à la commune de Maison-Rouge-en-Brie en portant atteinte à l'imprescriptibilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2009143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Sucy-en-Brie : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105231_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée le 19 octobre 2022 à la commune de Sucy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : La commune de Marolles-en-Brie est condamnée à verser à M. A... la somme de 1 612,80 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 2 100 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102922_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, ainsi que celles de Me Grau, représentant la commune de Chailly-en-Brie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307745_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie l’a exclu de son emplacement au sein du marché de Sucy-en-Brie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506684_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre et 10 novembre 2025, la commune de Brie conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1902821_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107821_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions à fin de constat présentées par la commune de Liverdy-en-Brie sont rejetées.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2006641_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, le maire de la commune de Choisy-en-Brie a refusé l'octroi d'une telle indemnité par courrier daté du 3 février 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par arrêtés des 13 novembre et 7 décembre 2015, le maire de Presles-en Brie a placé M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Châtelet-en-Brie, Guignes, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212558_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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