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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102629_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées sur ce fondement par les sociétés Brazilier et BVR Architectes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102822_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
section 107 AP nos 199 et 200 situées 25 rue des plantes sur le territoire de la commune de Breuil-le-Vert.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204182_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un acte enregistré le 23 mars 2023, le GFA du Breuil déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505214_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2024 le maire de la commune de Breuil-le-Sec ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de Mme E ; - et les observations de Me Alibay, représentant la commune de Breuil-le-Vert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301474_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En réponse à ce courrier, M. et Mme B, ainsi que la commune de Breuil-Magné, ont produit des observations qui ont été enregistrées les 4 et 5 mai et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400573_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Trosly-Breuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Brezolles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100393_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breuil-le-Sec une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202517_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Breuil-Magné s'est opposée à sa déclaration préalable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Semecourt en ce qu'elle classe les parcelles situées dans le secteur " Champ au Chêne " en zone N et celles situées dans le secteur " Le Breuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300763_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Breuil-le-Sec, Mme K D, M. A F, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brezolles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103797_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Brezolles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Le Breuil a autorisé Mme E... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101809_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont l'EHPAD de Brezolles demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et de la SCI Les Bréguières II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202535_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZT n° 24 située au lieu-dit " Chez Jean Haury ", à " Brézillas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003849_20230202
2 février 2023
2 février 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 29 avril 2020, en tant qu'il porte refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Breuil-le-Vert
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