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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403273_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314548_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406437_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212196_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400348_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : La commune de Saint-Brévin-les-Pins versera à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314121_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2023 postérieur à l'introduction du recours, le maire de la commune de Brézins a procédé au retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201523_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013005_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406497_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003772_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406234_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307113_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Saint-Brévin-les-Pins lui a délivré le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308199_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2101375_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à leur verser en réparation la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114379_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Brévin-les-Pins de réexaminer la situation de M.

Source officielle

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