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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310178_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B..., représenté par Me Brassart, a produit des pièces, enregistrées le 2 avril 2024 à 09 h 13, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303153_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PACA et la société Brassart Toulouse, qui sont parties à la convention et membres du groupe Brassart, est opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202465_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et notamment de l'association Héraclès club bragard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 septembre 2022 du préfet de la Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard
Source officielle6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après cette naissance, un brassard a été posé au niveau du membre inférieur droit de ce grand prématuré afin de contrôler toutes les trente minutes sa tension.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; le site du bois de Bramard présente la meilleure desserte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401797_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc
Source officielle6ème chambre
DTA_2402717_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Cotte, - et les observations de Me Brassart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il compromet par ailleurs purement et simplement son activité dont la cuisson devant les clients au moyen d'un brasero constitue le principe même.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Emilion en date du 15 septembre 2023 portant interdiction temporaire de l'usage des braseros
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... se disant Mohamed E... alias A... se disant Mohamed-Amine E..., représenté, par la Selarl Thierry Braillard Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304532_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Brasparts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506151_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2304029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... ait chuté du brancard, cet accident est survenu alors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
9 février 2026
menaces prononcées contre son chef de service en mars 2024, ainsi que sur la découverte dans son véhicule, au cours d’un contrôle de ce dernier en août 2024, d’un club de golf, d’un couteau et d’un brassard
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