D C, représentés par Me Martin et Me Brancaleoni, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels feu M.

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, Mme A, représentée par le cabinet Filor Avocats agissant par Me Martin et Me Brancaleoni, ne confirme que le maintien de ses conclusions présentées au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2022, le 8 août 2022 et le 13 octobre 2022, la société Mode Elisa, représentée par Me Brancaleoni et Me Martin, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction

C B et Mme D B, représentés par Mes Brancaleoni et Martin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, pénalités et intérêt de retard des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur

requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2019 et 9 juin 2021, la société Sun Sea Serenity, représentée par sa gérante en exercice, ayant pour avocat la Selarl Alpijuris, à qui s'est substitué Me Brancaleoni

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Brancaleoni, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de transmettre les éléments de détermination de charges et une liste de médecins praticiens ainsi que le ratio

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par Me Martin et Me Brancaleoni

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par Me Martin et Me Brancaleoni demande

suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 13 juillet et 20 décembre 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par Me Martin et Me Brancaleoni

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.