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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sintec et en faisant droit dans cette mesure aux appels en garantie présentés par la société Boudol Carrelage et la société Nepsen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205889_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SCI Villeneuve la bousolle, voisine immédiate du projet, a sollicité le 5 avril 2022 le retrait du permis de construire, qui a été rejeté le 25 mai 2022.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme, dès lors que la mise en comptabilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Port-Mort, Bouafles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300585_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2021, la maire de Bouzel a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
condition d'urgence fixée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors qu'une manifestation est prévue le 11 mai sur le territoire de la commune de Bouzel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
participation aux travaux en qualité de contrôleur technique, Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret, Boudol
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303040_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
plusieurs années sur une bande de terre de 600 mètres le long du canal reliant Caen à la mer au niveau du cours Caffarelli ; - si un point d'eau est disponible à l'intérieur de l'accueil de jour de la Boussole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’ensemble de la procédure a été communiqué à commune de Bouafle qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Bouzou, conclut aux mêmes fins que précédemment mais porte à 4 000 euros la somme qu'il demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205783_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société HPL Bolzon, par son mémoire enregistré le 15 mars 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 30 avril 2019, alors qu’il circulait sur le boulevard du Mas Bouyol à Limoges, la voiture de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202915_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C J et Mme H F, représentés par Me Malet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 n° DP 27097 21 A0020 par lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, la SCI Boubou n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB10 du PLU. 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501968_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En présence de : - la commune de Bouafle, - Mme B A, propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913824_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La société Bouboul Viande, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301225_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B doit être regardé comme demandant l'annulation d'une décision du CCAS de Caen lui interdisant l'accès au centre d'accueil de jour La Boussole. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500737_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Bouzon, son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de constater que ses recettes ont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501058_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
le Centre des Monuments Nationaux a rejeté leur demande, reçue le 17 septembre 2024, tendant à la conclusion d’une servitude de passage formalisant un accès existant entre leur propriété et la rue Boizot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Tautavel a accordé à l'EARL Domaine de Bonzoms le permis de construire le hangar agricole litigieux. 4.
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