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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var, d’une part, a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par la décision en litige du 7 février 2025, le maire de la commune de Bosroumois s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103098_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En l'espèce, il ressort du compte rendu d'évaluation de Mme Boukrouma que son supérieur hiérarchique a conclu pour 2020 à un niveau global de performance pour Mme Boukrouma jugé " bon ", qui aurait dû
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501679_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire de la commune de Bosroumois
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504745_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bourouis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109337_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307359_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société MNDA, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205826_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice suite à sa demande préalable en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201626_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 29 août 2022, Mme A B, désormais représentée par Me El Bouroumi du cabinet Praeteom avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200478_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal d'action sociale " Les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504490_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le directeur général du groupement d’intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402106_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, L'association des Musulmans du Gard Rhodanien, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206990_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 30 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord l'a affecté au sein de la direction
Source officielleJuge des référés
DTA_2500127_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Bourouis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404346_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à titre principal, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501239_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300724_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la SARL Ile Shop, représentée par Me Bouroumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 13