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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202882_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société civile immobilière (SCI) Sainte-Marie a acquis la 9 janvier 2011 une propriété bâtie et un terrain, situés sur le territoire de la commune de Bourmont entre Meuze et Mouzon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309182_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, la Fondation santé des étudiants de France (FSEF), représentée par la Selarl ATMOS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bouffémont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503474_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103133_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103460_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103476_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Boismont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100978_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Prudence Créole, assureur de la société Bourbon Bikes, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403943_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

tendant à l’installation d’un vélux sur un terrain sis 18 rue des pelouses à Bouffémont.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105706_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, l'argument correspondant de la SASU Bourbon participations doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les titres de la société Bourbon ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Monnoyeur et inscrits en compte de titres de participation.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102178_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201604_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201605_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201606_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête de la SAS Bourbon Bois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400238_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête de la SAS Bourbon Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la Sarl Le Parc Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400239_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête de la SAS Bourbon Bois.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205144_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le GFA de Grange Bourbon déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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