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2 résultats pour « Bouleghlimat »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2503340_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bouleghlimat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503390_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouleghlimat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction

Source officielle