CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

903 résultats pour « Boukaker »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500040_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Galland, pour M. A ; - et les observations de Me Le Tily, pour le GHRMSA.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401853_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer concernant les conclusions à fin d’annulation formées par Mme Boukass : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412260_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110948_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Boubaker, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902828_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un courrier du 8 février 2018, la SA Financière Michel Boucau a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600574_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association pour Vieux-Boucau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202730_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Boucau.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201397_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Vieux-Boucau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401595_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A et la commune de Vieux-Boucau-les-Bains sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201856_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire de Boucau du 12 avril 2022 : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301359_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Boucau doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509284_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000545_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La commune de Boucau a décidé en 2016 de procéder à la réhabilitation de son centre communal d'action sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301549_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article N10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boucau : " Hauteur des constructions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501027_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Boucau.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Boucau du 19 juillet 2023 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401947_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boucau la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202021_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Boucau, a été enregistrée le 4 octobre 2023 Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500126_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastrée AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat

Source officielle

Page 1 sur 46

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ECONOPHONE, BOUKAKER, Elham, BOUCHRIHA

SIREN 790799878GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

10/04/2016

Voir →