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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201053_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le désistement de la SAS Bourgin est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bourgin.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201051_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le désistement de la SAS Bourgin est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bourgin.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500863_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Mes Bougrine et Köse, demande au juge des référés : 1°) de l'autoriser à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle dans l'hypothèse d'une absence d'extraction ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300151_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par SARL Immobilière Bograin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Bouglon dans l'ordre suivant : - Mme L D ; - M. K J ; - Mme E F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2206135_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il fait valoir qu'il a vendu les parcelles en cause le 28 août 2021 à la SCI Bougariu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La sci de la Bougonnière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500864_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bougrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux a décidé son placement à l’isolement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Jason et Vincent A, aux consorts A, Boutrin, Michelet, Pilgueur, Schied, Wiss et autres, propriétaires et occupants des caravanes immatriculées BK-160-LF, CH-812-JS, AW-800-JQ, GR-671-HC, 698-MS-58, FN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302207_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302518_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302137_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 25000328, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302246_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302544_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302657_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302968_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
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