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2 résultats pour « Boudoukha »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102181_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

français établis hors de France pour la période du 8 mars 2016 au 8 mars 2021, en qualité d'étudiant, qu'il a été absent à la journée défense et citoyenneté le 28 septembre 2016 et réside au 73 cité Boudouma

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200672_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me El Yousfi, substituant Me Vicquenault, représentant la société Main sécurité et de Mmes A et Boussouka

Source officielle