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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501659_20251008

8 octobre 2025

A..., représentée par la Scp Chong-sit et Doutrelong, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la levée

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TA

1ère Chambre

DTA_2100663_20230512

Administratif

12 mai 2023

Si la requérante cherche à faire valoir que les bâtiments sis sur la parcelle cadastrée section AI n°11 présentent un potentiel de réinvestissement urbain, autant que ceux déjà répertoriés et devraient

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106357_20230928

28 septembre 2023

Dans ces circonstances, le projet doit être regardé comme ne portant pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux et sites avoisinants.

12eme chambre

DTA_2303105_20260302

2 mars 2026

Elle soutient avoir été victime au sein de ce service, à compter de l’année 2016, d’une situation de « bore out » à laquelle aucune réponse n’a été apportée par l’administration caractérisant, selon elle

6ème Chambre

DTA_2201132_20240517

17 mai 2024

", qui est situé à 1 km du centre bourg et à 100 mètres du hameau " Coumasses et Esquerpe ", comprenant une douzaine de constructions ; il est situé à moins de dix mètres d'une maison d'habitation et

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

3 novembre 2022

l'objet d'une réfaction de 0,1, eu égard à la situation du bien en bord de route, à la quasi-impossibilité d'accès pour les véhicules, à l'absence de garage, à la configuration de la maison, comprenant

1ère chambre

DTA_2205400_20241104

4 novembre 2024

Le lendemain, il a pris un arrêté de péril portant interdiction d'habiter les locaux sis 34, rue de l'Hautil.

5ème Chambre

DTA_2301432_20260306

6 mars 2026

déclaration préalable de travaux n° DP 059 155 22 0207 déposée par la société On Tower France pour le remplacement des antennes installées sur le pylône d’une station relais implantée sur un terrain sis

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600057_20260203

3 février 2026

dans un secteur agricole classique à proximité immédiate de l’autoroute et s’ouvrant à l’est sur des espaces en culture et sans relief et bordé au sud par un hangar au bord de la route départementale

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502550_20250826

26 août 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

2ème chambre

DTA_2301440_20250528

28 mai 2025

Si M.

6ème Chambre

DTA_2305107_20240517

17 mai 2024

Elles seront également le support des cheminements doux en site propre ". 5.

3ème chambre

DTA_2103473_20221216

16 décembre 2022

Toutefois, si la commune de Follainville-Dennemont fait valoir, outre la localisation du projet au sein du site inscrit des Boucles de la Seine, la présence à proximité de celui-ci de monuments inscrits

2ème Chambre

DTA_2003889_20240405

5 avril 2024

ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. " 12.

1ère chambre

DTA_2101761_20230511

11 mai 2023

En revanche, il appartient au juge administratif, saisi de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté d'alignement, de vérifier si l'arrêté d'alignement attaqué se borne ou non

5ème Chambre

DTA_2108283_20231222

22 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

18 février 2025

Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation

3ème chambre

DTA_2303646_20240517

17 mai 2024

Aux termes de l'article UDe 4.2.1, " Dans cette zone qui regroupe les secteurs résidentiels en bord de Seine, les projets sont conçus en tenant compte de cette situation paysagère spécifique.

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

23 mai 2025

Aux termes de l'article UDe 4.2.1, " Dans cette zone qui regroupe les secteurs résidentiels en bord de Seine, les projets sont conçus en tenant compte de cette situation paysagère spécifique.

2ème Chambre

DTA_2304221_20250924

24 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation jouxte une route départementale bordée de quelques pylônes électriques et de quelques entrepôts, dans un espace agricole qui bien qu'assez uniforme