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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur le principe de la responsabilité de la commune de Bormes-les-Mimosas : 2.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le Mans Métropole fait également valoir que le tableau de bord de la borne met en évidence un fonctionnement normal avant et après l’incident mais, ainsi que le mentionne elle-même la collectivité dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404878_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ce dernier se borne à faire valoir les conséquences de ce refus sur sa vie normale et familiale.
Source officielleJuge des référés
DTA_2503014_20250801
1 août 2025
1 août 2025
des gens du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson et du chemin Saint-Victor sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400401_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Sevestre-Bédard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de toutes les personnes circulant à bord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401042_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., - les observations de Me Callen, substituant Me Grimaldi, représentant le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à Bormes-les-Mimosas.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407437_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, le requérant se borne à faire valoir que cette faute de l'Etat l'a placé dans une situation particulièrement difficile, empreinte de fragilité et d'angoisse à l'origine de troubles dans les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude Nougaro en bords
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 juin 2025 par laquelle la commune de Bormes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - cheminant avenue de Grammont, elle heurte une borne escamotable non éclairée le 17 novembre 2023 vers 22H30 ; - elle s’est grièvement blessée dans sa chute et a fait l’objet d’une
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200580_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B informe le tribunal d'un dysfonctionnement ayant affecté le 30 avril 2022 le réseau de distribution d'eau potable desservant la commune de Borgo et l'invite à demander au service compétent de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201888_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Article 2 : La SARL Winnie et Co versera à la commune de Bormes-Les-Mimosas une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Saint-Etienne n’est pas sérieusement contestable, dès lors qu’une erreur médicale fautive a été commise, constituée par la résection de son naevus conjonctival en lieu et place du naevus dermique du bord
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors du passage du véhicule, la borne s'est relevée et a heurté le véhicule. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504872_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026
Source officiellePage 1 sur 3440