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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, l'étanchéïté du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes de sol des locaux poubelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme C A s'est vu racheter le 16 novembre 2017, par la compagnie CNP Assurances, 144 bons de capitalisation Ametis, dont elle avait hérité le 8 juillet 2017, en tant que légataire universelle de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La société Norpano a répondu à un avis d'appel public à candidatures publié par la Ville de Paris le 12 juillet 2022, en vue de la passation de deux accords-cadres à bons de commande pour la fourniture
Source officielle7éme chambre
DTA_2201341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'article 1453 du code général des impôts ; - elle peut se prévaloir de l'interprétation admise par l'administration et publiée au bulletin officiel des finances publiques le 30 janvier 2019 sous le n° BOI-IF-CFE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n°3 de l’accord-cadre à bons
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie ainsi que les bondes de sol des locaux poubelles au motif qu'il importe qu'un expert puisse se prononcer sur les causes et les conséquences
Source officielle1ère chambre
DTA_2200665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le courrier leur a été présenté le 25 juillet 2019 et distribué le 27 juillet 2019 avec la signature du destinataire tel qu'il ressort des pièces produites par l'administration fiscale dans la présente
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la SCI Sogiane ne peut utilement se prévaloir de l’erreur matérielle relative à l’année d’imposition affectant la décision du 19 juillet 2023 de l’administration fiscale, ni de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 16 juillet 2021, la SASU Nature Bois Concept a quitté les locaux mis à disposition par la CCI.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les sondages demandés par la ville de Paris les 6 mai 2021, 2 juin 2021 et 12 juillet 2021, concernant respectivement la " charpente bois " (notamment les tests
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait valoir que : - dans la réclamation du 30 juin 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411163_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une décision de refus de classement peut être prononcée pour des motifs liés au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. Cette décision est motivée. ". 4.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ne peut être lue isolément, qu’il y a lieu ainsi de prendre en compte la doctrine administrative BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603, indissociable de la doctrine administrative BOI-IR-CHAMP-10-20160728
Source officielle3ème chambre
DTA_2002106_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Une décision de rejet a été rendue par le service le 11 juin 2020. Par sa requête enregistrée le 22 juillet 2020, M. B A demande la décharge en droits et pénalités des impositions contestées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2022267_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
/2013, n° 110 ou encore BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30, n° 50).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cette réclamation a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Doubs en date du 20 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cette réclamation a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Doubs en date du 20 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2500738 du 16 mai 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Arborescence, Viatech devenue TECTA, APAVE, Abeille Iard et Santé en qualité d’assureur de la société Rubner construction bois
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2025, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2402062, présentée par la commune de Solliès-Pont, ordonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
est éligible au dégrèvement total de la CFE au titre de l’année 2020 en application des dispositions du 3° de l’article 1460 du code général des impôts et de la documentation administrative référencée BOI-IF-CFE
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