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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506147_20250819
19 août 2025
19 août 2025
justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de la société Fromagerie de la Meix Biogam, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Éric Bogelmann
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307650_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Région Grand Est conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par Me Bogelmann.
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, prise en la personne de Me Bogelmann, est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010276_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Pernot et Bodenan, experts ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Bogenmann
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517990_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cicmen, premier conseiller, - et les observations de Me Bogenmann, substituant Me Boulay, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402976_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bogenmann substituant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318783_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une ordonnance du 7 mars 2023, le président du tribunal a alloué aux docteurs Bodenan et Vaislic la somme totale de 7 968 euros et l'a mise provisoirement à la charge de l'AP-HP.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501515_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), le seul certificat médical produit par les requérants, selon lequel « le traitement nécessaire pour traiter l’hypertension artérielle pulmonaire BOSENTAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), le seul certificat médical produit par les requérants, selon lequel « le traitement nécessaire pour traiter l’hypertension artérielle pulmonaire BOSENTAN
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Saisie d’une demande d’indemnisation en juin 2021, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) a confié la réalisation d’une expertise aux docteurs Bodenan et Vaislic, qui ont déposé leur rapport
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte du rapport d'expertise des docteurs F et Bodenan que le déficit fonctionnel de M. K a été total de son hospitalisation à son décès le 15 décembre 2018 soit pendant une durée de 345 jours.
Source officielle