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10 résultats pour « Bodin- Maitam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515248_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B représenté par Me Bodin- Maitam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de

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TA

2ème Chambre

DTA_2204274_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

requérant, de division en vue de construire, est de nature à compromettre les objectif du PADD compte tenu de sa localisation en " zone bleue " et que son extrémité la plus lointaine du " vallon de Bottin

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TA

2ème chambre

DTA_2307841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, représentant M. B, requérant, - et celles de Me Rubio, représentant la commune de Villevocance. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2109639_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Giraudon, pour M. A, requérant, - et les observations de Me Verrier, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2301766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Temps, représentant la commune de Saint-Genis-les-Ollières, - et celles de Me Delay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2311177_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Albisson, représentant les requérants, - les observations de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des effets neutres ou négatifs sur la production agricole et, d’autre part, qu’il appartenait au pétitionnaire de réaliser une étude personnalisée ; * il n’est pas établi que l’activité de pâturage bovin

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TA

2ème chambre

DTA_2306027_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

des articles 4.1 et 4.1.2 applicables à la zone URm1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les articles L. 211-7, alinéa 3, et R. 211-2 du code rural et de la pêche maritime

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TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Legendre, substituant Me Moutte, représentant M. et Mme C, requérants, - les observations de Me Temps, substituant Me Petit, représentant la

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TA

2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arroudj, représentant Mme E, Mme B et M.

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