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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre, JU
DTA_2310284_20260210
10 février 2026
10 février 2026
entachée d’une erreur de droit dès lors que la proviseure adjointe du lycée Léon Blum s’est persuadée de la responsabilité de C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout et de la rue Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque et d'un cinéma sur la parcelle cadastrée OOF n° 78 sis 18-20 rue Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant permis de démolir PC 92040 21 0012 délivré le 19 novembre 2021 par le maire d'Issy-les-Moulineaux à la SCCV Issy Ilot B ZAC Léon Blum
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 25 avril 2022, la directrice de l'école Jeanne Blum l'a exclue définitivement de la formation d'auxiliaire de puériculture.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401204_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
libération sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et au besoin avec le concours de la force publique, des occupants sans titre d'un terrain lui appartenant situé au 27 rue Léon Blum
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le silence gardé par le lycée Léon Blum sur cette demande a fait naître une décision de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; 1°) d'enjoindre à la maire de la commune de Nantes (44) d'autoriser l'inscription dérogatoire de sa fille, la jeune A C, à l'école Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502485_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des difficultés d’accès au réseau thermique sur le site technopolitain du lycée Léon Blum
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'affectation de ses deux filles au collège Calmette à Limoges, les conclusions sont devenues sans objet dès lors que cette affectation a été remplacée, à sa demande, pour une affectation au collège Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., en filière assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (Agora) au lycée professionnel Léon Blum, situé sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou toute
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 31 rue Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202574_20220805
5 août 2022
5 août 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble sis 18 Chaussée Léon Blum
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005195_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts à raison de l'installation d'un ascenseur adapté aux personnes à mobilité réduite dans l'immeuble situé 26, place Léon Blum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
liquidateur judiciaire de la société Aquitaine Étanchéité, elle détient sur Bordeaux Métropole une créance d’un montant 88 201,82 euros TTC correspondant au solde du marché d’étanchéité de l’école Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302908_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administrative, l'annulation, totale ou partielle, de la procédure, lancée par la commune de Longvic, de passation du lot n°2, relatif au " gros-œuvre-façade ", du marché de réhabilitation de l'école Léon Blum
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206052_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement de type T3 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 8 Rue Léon Blum à Sceaux (92330), et que le bail a pris effet le 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601395_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle la proviseure du lycée Léon Blum
Source officielle1ère chambre
DTA_2203772_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 mai, 3 octobre et 14 novembre 2022, les sociétés Pharmacie Léon Blum et Olivier Anres, représentées par la SELARL Sapone-Blaesi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le réseau thermique du site technopolitain du lycée Léon Blum
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