CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 254 résultats pour « Blanchon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401725_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401258_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501584_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501586_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400952_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401511_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401687_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401982_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301541_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par la présente requête, la société Blanchon demande au tribunal de prononcer le remboursement de l'intégralité de la créance dont elle s'estime titulaire.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401367_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500780_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400845_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne le préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2500315_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400634_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402025_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306853_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501240_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224146_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de salariés ; - il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette décision dès lors, d'une part, qu'elle est entachée d'erreur de fait tenant à l'imprécision et au manque de clarté de la note blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500788_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

BLANCHON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402146_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BLANCHON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 1 sur 213

Suivant →

Annonces BODACC967 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL MK BLANCHON

SIREN 810417683Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/08/2026

Voir →

Radiations

BLANCHON, Jérémy, Richard

SIREN 934309758Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE BLANCHON

SIREN 429845183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLANCHON

SIREN 424034700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLANCHON JEAN PIERRE

SIREN 429691173Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

04/08/2026

Voir →