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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203379_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Blanchecotte, demande au tribunal l'effacement d'une mention au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204670_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 1er février 2022, l'EHPAD Nathalie Blanchet, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903523_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sylvie Blanchet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306853_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Beaupied-Blanchet est conseillère municipale de la commune de Queyrac.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305551_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2023 et 21 mars 2024, la société Métalleries du Forez-Etablissements Blanchet, représentée par Me Cavrois, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306213_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306378_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par suite, Me Blanchot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400453_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Tronel, - les observations de Me Blanchot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. L'arrêté attaqué indique que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300748_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Etienvre ; - et les observations de Me Blanchot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401300_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blanchot, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304990_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Blanchot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Blanchot, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303016_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à Me Blanchot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015937_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
F E et Mme D G, la société Valmont, la société Blanchette, le syndicat des copropriétaires du 7bis Impasse Mont-Louis, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216937_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représentés par Me Blanchot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305893_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Blanchot une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blanchot renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506543_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, l’expert judiciaire ayant mis en évidence des causes étrangères à l’intervention de la société Blanchet ; le seuil en tôle, installé bien après les portes vitrées, n’a pas été posé par la société Blanchet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Blanchecotte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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BLANCHECOTTE
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