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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et à la SCI GIB et Yves Bisseau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment appartenant à la SCI Gib et Yves Bisseau, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101244_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Si Me Bissieux peut être regardé comme soutenant que les bénéfices auraient été majoritairement ou exclusivement appréhendés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ne contestent ni l'existence du biseau salé et les conséquences irréversibles de sa mobilisation ni le défaut de mention dans le dossier de déclaration.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102557_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303049_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée-Bissau comme pays de destination en vue de l'exécution
Source officielleJuge unique 1
DTA_2101656_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
manière suffisamment probante la réalité de sa résidence normale en Guinée-Bissau.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
, Sali F C, née en 2008 en Guinée Bissau et Emmanuel F, né en 2018 au Sénégal et, d'autre part, de ses deux enfants issus d'une précédente union avec un ressortissante bissao-guinéenne, J F C, née en 1998
Source officielleJuge unique 3
DTA_2500217_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
tribunal d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d’échange de permis de conduire délivré par les autorités de Guinée-Bissau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508978_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., né le 1er janvier 1990, est titulaire d’un permis de conduire délivré le 13 janvier 2023 en Guinée-Bissau.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208910_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E A A, ressortissant bissau-guinéen et espagnol né en 1976, soutient être marié à Mme C B, de nationalité bissau-guinéenne, et être le père des enfants F A, J A, I A, H A, D A et G A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105570_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A D, ressortissante bissau-guinéenne née le 21 novembre 1988 à Bissau (Guinée-Bissau), déclare être entrée sur le territoire français le 30 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102928_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C A, représentés par Me Le Gulludec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-72 du 7 novembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Bilieu a approuvé le plan
Source officielle8ème chambre
DTA_2108339_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Billiat, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 26 mars 2026. 1. M.
Source officielleJU1
DTA_2404162_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de son permis délivré par la république de Guinée-Bissau contre un permis
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108747_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, - et les observations de Me Achard, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée-Bissau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. 1. M.
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