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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600170_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
besoin de se rendre en Mauritanie, pays où son père est né et où vit une partie de sa famille, afin notamment de se rendre au mariage de son cousin qui aura lieu le 4 avril 2026, qu’il a déjà acheté un billet
Source officielle9ème chambre
DTA_2405981_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est également fondée sur le motif tiré de la menace pour l’ordre public français que représente le demandeur de visa, dès lors que les contrôles biométriques font
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403081_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport biométrique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300290_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, ressortissant géorgien né le 3 juillet 1971, déclare être entré en France le 28 novembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A n'avait pas l'intention de séjourner en France où il résidait depuis un jour mais souhaitait se rendre en Grande-Bretagne, qu'il justifie d'un passeport biométrique albanais le dispensant de visa d'entrée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2529266_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ressortissant ukrainien né le 27 avril 2003 à Tchernihiv (Ukraine), a franchi la frontière Schengen en Pologne le 30 août 2025, puis s’est rendu en France le 2 septembre 2025 en étant en possession d’un billet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Alors que par lettre du 26 octobre 2021, le secrétariat du bureau du séjour des étrangers lui a indiqué qu'il serait prochainement convoqué pour un rendez-vous biométrique, il n'a jamais été convoqué malgré
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301332_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Biollet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205786_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si l'intéressé est muni d'un passeport biométrique, il ne dispose pas d'un billet de retour, il a été interpellé sur la commune de Loon-Plage à proximité d'un camp de migrants, il dispose d'une somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508085_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
disposant également d’un passeport biométrique et de deux individus de nationalité afghane munis de titres de séjour délivrés par les autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206166_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, et d'un billet retour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510979_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
regard des dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’appui desquels le requérant se borne à affirmer qu’il « voyage avec un passeport biométrique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205162_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, d'un billet retour et de la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300196_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a été recrutée le 1er juin 2016 par la société Zimmer Biomet France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si le requérant est muni de son passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour et n'a pas justifié d'une assurance et de garanties de rapatriement. Il est marié et a des enfants à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207148_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si le requérant est muni de son passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour et n'a pas justifié d'une assurance et de garanties de rapatriement. Il est célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'Albanie étant au nombre des pays figurant à l'annexe II du règlement précité, ses ressortissants, dès lors qu'ils sont munis d'un passeport biométrique, se trouvent exemptés de l'obligation de visa pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302093_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300197_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B de quitter le territoire français, le préfet du Pas-de-Calais a considéré que l'intéressé, qui était muni d'un passeport biométrique supportant les timbres humides justifiant son entrée dans l'espace
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