Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et à la SCI GIB et Yves Bisseau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment appartenant à la SCI Gib et Yves Bisseau, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ne contestent ni l'existence du biseau salé et les conséquences irréversibles de sa mobilisation ni le défaut de mention dans le dossier de déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200798_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par la SCP MM
Source officielle3ème chambre
DTA_2203674_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Bilbao Café exploite à Six-Fours les Plages un établissement exerçant une activité de restauration sous l'enseigne commerciale " Restaurant Bodega Bilbao ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par Me Leandri
Source officielle1ère chambre
DTA_2200800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc Billelo
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301051_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Billecul pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505028_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion de la SASU LCH des locaux commerciaux sis s 213 boulevard Bineau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401690_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France, Centre ouest, représentée par Me Billerau, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200468_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Billaud, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme E, délivré par le maire de la commune d'Encausse-les-Thermes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204514_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Billebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300020_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D en Espagne, dans la clinique de gynécologie et reproduction assistée Igin Bilbao, 27 rue Lehendakari Leizaola, 48011 Bilbao, Espagne ; 2°) d'enjoindre au centre d'aide médicale à la procréation du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104191_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D F et Mme C F pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis au 25 bis rue de Bigeau 33290 Parempuyre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Parempuyre une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520740_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Billémaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 16 août 2013, le maire de Talmont-Saint-Hilaire a accordé sur l'îlot n°4 un permis de construire à la société Billaud Pièces et Autos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309420_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 du maire de de Sainte-Gemme-la-Plaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SAS Vilquin, représentée par Me François Billebeau, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAS BTP et au SDIS 33, de rejeter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Billemaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402901_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B A, représenté par Me Billémaz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Lozère de prendre les mesures nécessaires
Source officiellePage 1 sur 19
EURL BILLEAU
14/07/2026
Voir →
BILLEAU, Cassandre, Jeanne, Madeleine
21/05/2026
Voir →
BILLEAUX, Cédric, Arnaud, Paul, BILLEAUX
16/01/2026
Voir →
BILLEAU, Michaël, Jacky, René
15/01/2026
Voir →
BILLEAU, Mickaël
04/01/2026
Voir →