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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1900701_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par arrêté du 15 mars 2019, le maire de Ciboure a transféré le permis de construire à la société Bikaleak.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401364_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Des observations ont été présentées pour les sociétés BHL et Bikaleak par un mémoire enregistré le 28 février 2022.
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301332_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Biollet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900701_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Des mémoires en défense présentés pour les sociétés BHL et Bikaleak ont été enregistrés le 4 novembre 2022 et le 30 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405911_20240802
2 août 2024
2 août 2024
mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Plan-de-Baix où il est cadastré à la section C sous les n° 96 et 99, à Le Biallet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mémoire de l’expert a été communiqué à la commune de Drancy, au bureau Veritas, aux sociétés INCA, ARPENTE, BIELEC ECLA, Ducré, Cruard Charpente et Construction Bois, Menuiserie Moreau et à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En l'espèce, les parcelles des requérants se situent au sein du lieu-dit " Les Biollets ", pour lequel le PADD prévoit de limiter fortement l'urbanisation extensive.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2123977_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pas pu constater les dommages à la sortie de la fourrière car les dommages ont été causés aux pièces du châssis de la voiture ; - il a exposé une somme de 345,15 euros pour le remplacement des biellettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ces parcelles se situent en limite Nord du hameau du Biolley et sont entourées au Sud-Ouest, à l'Ouest, au Nord et à l'Est, par une vaste zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507832_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Sainte Foy Tarentaise où il est cadastré à la section K sous les n°s 830, 836 et 837, au Biolley
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
28 août 2024
l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allinges a sursis à statuer sur la demande de permis de construire sept maisons sur la parcelle cadastrée section AE n°76 au lieu-dit Le Biolley
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2104442_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
réunion du 19 novembre 2021, le compte-rendu de l'expert du 26 novembre suivant, indiquait notamment : " Le désordre majeur constaté consiste en un frottement anormal de la tuyauterie de frein sur la biellette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sotteville-lès-Rouen, à la société MVT Architectes, à la société Reber, à la société Sogeti Ingénierie, à la société Exeo, à la société Bielec
Source officielleChambre 2
DTA_1902613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bielak, greffier principal des services judiciaires depuis le 1er janvier 2018, demande l'annulation de la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de gestion des ressources humaines du
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300894_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
centre de rétention pour une période de deux mois en raison du franchissement irrégulier de la frontière, ainsi que cela ressort de la décision rendue le 28 avril 2022 par le tribunal de district de Bielsk
Source officielle8ème chambre
DTA_2413633_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
De même, l’emploi de manœuvre au sein de l’entreprise « Birlik Yun Iplik » depuis juin 2021, mentionné dans son curriculum vitae, n’est corroboré par aucun contrat de travail ou bulletin de salaire correspondant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A E B, représenté par Me Biollet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
densification est possible, outre des chefs-lieux des villages-communes (que constitue la commune de Vaulx au sein du territoire intercommunal), dans les pôles secondaires, c'est en l'espèce le hameau du Biolley
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401466_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
réalisation de travaux d'installation d'un poêle à granules, de deux chauffe-eaux solaires individuels et d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux, pour le logement situé 34 rue du Bidalet
Source officielle