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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
27 août 2025
à Bénodet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305556_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205136_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bénodet et la SCCV Bénodet Corniche de la Plage : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Bénodet a délivré à la SCCV Bénodet Plage, devenue SCCV Bénodet Corniche de la Plage, un permis de construire en vue de la réalisation d'un hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307321_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E et de l'EARL E Bedouet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bénodet au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association Kernavélo et de Me Kerrien, représentant la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005766_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bénodet et M. J : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023 et le 19 décembre 2024, la commune de Camphin-en-Pévèle, représentée par Me Bessonnet, conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404856_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Le Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 029 006 23 00004 du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à la SARL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103588_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
26 février 2019 et 9 janvier 2020, l'autorisation de conserver une terrasse implantée sans autorisation, sur la chaussée de la rue Berrouet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104772_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
requête, enregistrée le 20 septembre 2021, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401736_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Bénodet et à M. A B, qui n'ont pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404020_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203938_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° PC 029 006 15 00002 et PC 029 006 15 00002 M01 des 23 janvier 2015 et 22 mars 2017 par lesquels le maire de la commune de Bénodet a accordé à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505979_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet
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BESSONNET MS
07/05/2026
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